Qui peut travailler de nuit ?

Tous les salairiéEs, à l’exception du personnel roulant et naviguant des transports.

Vous êtes unE travailleur/travailleuses de nuit
 si vous travaillez au moins 2 fois par semaine, selon votre horaire de travail habituel, au moins 3 h entre 21 h et 6 h.
 si vous travaillez, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures entre 21 h et 6 h.

La période de référence et le nombre minimal d’heures de travail de nuit sont fixés par convention ou accord collectif étendu. Ou à défaut si vous effectuez 270 h de travail de nuit au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Le travail de nuit doit être exceptionnel et tenir compte de la protection de la santé, de la sécurité et être justifié par la nécessité

d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Il nécessite une convention, un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise, qui doit contenir les justifications du recours au travail de nuit, prévoir des contreparties (repos compensateur, temps de pause), des mesures d’amélioration des conditions de travail, faciliter le lien avec la vie familiale et sociale et assurer l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

A défaut d’accord, et si votre employeur a engagé « loyalement » des négociations avec les représentants du personnel, vous pourrez être affectéEs à un poste de nuit après autorisation de l’inspection du travail. La durée de travail de nuit ne peut excéder 8 h consécutives. Il peut être dérogé à cette durée maximale par convention ou accord collectif de branche étendu ou après autorisation de l’inspection du travail.

La durée hebdomadaire de travail de nuit, calculée sur la base de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 h par semaine. Vous devez bénéficier d’un repos quotidien de 11 h, pris après la période travaillée.

Priorité d’emploi pour un passage à un poste de jour :

Si vous souhaitez occuper ou reprendre un poste de jour dans la même entreprise vous êtes prioritaires pour occuper un emploi correspondant à votre catégorie professionnelle ou équivalent. Votre employeur doit vous informer des postes disponibles. Cette priorité d’emploi s’applique également si vous travaillez de jour et si vous souhaitez occuper ou reprendre un poste de nuit. Si votre travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales (telles que la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante), vous pouvez :
 demander un poste de jour
 refuser d’être affecté à un poste de nuit, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Protection et droit de la femme enceinte :

Si vous êtes salariée de nuit, enceinte ou ayant accouché, vous avez le droit, sur votre demande ou du médecin de travail,d’être affectée à un travail de jour pendant la durée de votre grossesse et la période du congé légal postnatal sans baisse de rémunération.

Si votre employeur ne peut vous proposer un autre poste, il doit vous informer par écrit des motifs. Votre contrat de travail sera alors suspendu jusqu’au début du congé maternité. Vous bénéficiez durant cette période d’une garantie de rémunération, composée d’une allocation journalière (de la CPAM) et d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur.

Le travail de nuit pour les mineurEs est interdit sauf dérogations (stage en milieu professionnel durant un enseignement alterné ou scolarité) et est défini comme :
 tout travail entre 22 h et 6 h pour les travailleurs/ travailleuses âgéEs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans.
 tout travail entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ans.

Il existe des dérogations pour les établissements commerciaux ou du spectacle, pour la boulangerie, l’hôtellerie et la restauration.

Il reste interdit de faire travailler un mineur entre 0 h et 4 h du matin. Sauf si des adultes ne sont pas disponibles, pour les jeunes de 16 et 18 ans, uniquement pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents.

Une période équivalente de repos doit être accordée dans un délai de 3 semaines.