Qui peut en bénéficier ?

Les salariéEs qui ont au moins un an d’ancienneté à la date de naissance de l’enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.

L’employeurE ne peut s’y opposer si le ou la salariéE respecte les délais prévus par le Code du travail.

Le ou la salariéE peut demander soit à bénéficier d’un congé parental, soit à travailler à temps partiel, pour une durée comprise entre 16 et 32 heures par semaine.

Cette durée ne peut être modifiée ultérieurement, sauf accord de l’employeurE.

La venue d’une nouvelle naissance ou adoption ouvre un nouveau droit au congé, même si le ou la salariéE n’a pas repris son travail.

Quelle est sa durée ?

Le congé parental et le travail à temps partiel n’ont pas de durée minimum (il peut être de 3 mois, 6 mois...) mais il doit être d’un an maximum.

En revanche, il est renouvelable deux fois jusqu’au 3° anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à comp ter de l’arrivée au foyer.

Si l’enfant adopté ou confié en vue de son adoption a plus de 3 ans, le congé ou le travail à temps partiel ne peut excéder un an, à compter de l’arrivée au foyer.

En cas de maladie, accident ou handicap grave de l’enfant, le congé ou le travail à temps partiel peut être prolongé d’un an au maximum, au-delà du 3° anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, au-delà d’une période de trois ans à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Ça implique quoi ?

À la fin du congé parental, le contrat de travail n’est pas rompu et vous réintégrez vos fonctions aux mêmes conditions que lors de votre départ.

Même s’il implique une perte de revenu, le congé parental représente une économie de frais de garde, une diminution de la charge fiscale, plus éventuellement, une augmentation de certaines prestations familiales.

Le congé de paternité, le saviez-vous ?

Un congé de paternité est accordé au père depuis le 1er janvier 2002 pour son enfant né à partir de cette date.

Le congé paternité doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ce congé est de 11 jours calendaires consécutifs. Il s’ajoute aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance (prévus par le Code du travail). Ce congé est porté à 18 jours en cas de naissances multiples. Le père doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois minimum avant la date du congé. L’employeurE ne peut s’opposer à la demande de son salarié.

L’indemnisation du congé paternité est assurée par votre Centre de Sécurité Sociale dans les mêmes conditions d’ouverture de droits et de calcul que les indemnités journalières maternité.

Le congé paternité peut également être pris, sous certaines conditions, en cas d’adoption.