Toi qui lis ces lignes, tu vas peut être travailler cet été comme saisonnierE dans la restauration, l’hôtellerie, le tourisme, l’agriculture, l’industrie agro-alimentaire, etc.
Etre saisonnierE aujourd’hui ne résulte pas, sauf exception, d’un choix de vie mais bien d’une nécessité qui n’est pas sans te poser des problèmes concernant tes revenus, ton temps de travail, ton logement, tes déplacements, ta formation, ta santé, etc. Ainsi, la saisonnalité ne te permet pas de vivre décemment, de faire des projets de vie, etc. En France, on estime à 1,6 million minimum le nombre d’emplois saisonniers, été comme hiver. Ce type de contrat tend à se généraliser dans bon nombre de professions. Quels que soient ta profession, ton lieu de travail, tu n’es pas à l’abri de difficultés liées tout simplement au non respect du Code du travail ou aux aléas climatiques. Tu fais peut être partie des 40% de jeunes qui travaillent sans être déclarés, à qui on ne paye pas les heures supplémentaires ou qui vivent dans des conditions de logement précaires.
Pourtant, de l’argent il y en a pour payer de meilleurs salaires, offrir des logements décents. Par exemple, la saison touristique 2003 a affiché des excédents de 22 972 millions d’euros (plus de 150 milliards de F !).
C’est donc à juste titre que tu aspires à une meilleure reconnaissance de ton rôle économique et social, et une plus juste répartition des richesses. Nouveaux prolétaires des temps modernes, les travailleurEs saisonnierEs devraient se voir garantir une égalité de traitement avec les autres travailleurEs. Tu trouveras ci-dessous un mémento qui te donnera quelques tuyaux de base pour connaître tes droits.
Ce que tu doit savoir
La durée de travail. La nouvelle durée légale du travail est de 35 heures. Cependant, dans les hôtels, cafés, restaurants, l’accord signé en 2001 sur l’application effective des 35 heures a été annulé. C’est pourquoi le temps de travail hebdomadaire peut varier de 35 à 41 heures. Regarde ton contrat de travail pour savoir à partir de quelle durée de travail hebdomadaire tu effectues des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires.
Ca peut être un plus financier pour toi,
mais surtout... pour ton employeurE, alors
soit vigilantE :
elles sont rémunérées comme suit : +25%
pour les 8 premières heures, +50% au-delà ;
elles sont interdites aux moins de 18 ans ;
leur nombre est fixé à 40 h par trimestre
pour les saisonnierEs.
Pour une durée légale hebdomadaire comprise entre 35 et 43 heures, tu ne dois pas travailler au-delà de 48 heures par semaine.
Les pauses et le repos hebdomadaire. Tu as droit à une pause de 20 minutes (voir plus si accord conventionnel plus favorable) toutes les 6 heures. La règle veut que le repos hebdomadaire soit de 24 heures consécutives par semaine. De plus, aucunE salariéE ne peut travailler sans bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures minimum consécutives entre 2 journées de travail. Mais il existe de nombreuses dérogations !
Le contrat de travail. Ta « saison » commence par ça. Te faire respecter, c’est déjà le faire appliquer. Ce contrat à durée déterminée (CDD) doit être obligatoirement écrit et au plus tard, dans les deux jours qui suivent ton embauche, et signé par ton employeurE et toi. Le contrat établi doit indiquer : le nom du salariéE, le poste occupé et sa qualification, sa rémunération, le salaire et ses composantes (primes, logements, avantages en nature), le lieu de travail, la date de début et de fin de contrat, la nature du contrat (à durée déterminée ou saisonnier, renouvelable ou non), l’horaire de travail, la période d’essai, la tâche à effectuer, l’entreprise pour laquelle le ou la salariéE travaille, la convention collective applicable (s’il en existe une), les jours de repos, nom et adresse de la Caisse de Retraite Complémentaire Attention, un contrat sans ces renseignements peut être fictif, ce qui te laisse sans protection sociale.
La période d’essai.
Elle ne peut excéder un jour par semaine de
contrat dans la limite de :
deux semaines si la durée du contrat est
au plus égale à six mois ;
un mois si la durée est supérieure à 6
mois.
Elle est déterminée en jours ouvrés (jours travaillés). Elle doit aussi préciser la date de début et la date d’échéance ou la durée minimale (en absence de terme précis). La rupture du contrat avant son terme Le principe est le suivant : sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure (article L 122-3-8 du Code du Travail).
L’hygiène et la santé. Si tu travailles aux heures des repas, ton employeurE doit te payer la moitié de la valeur des repas. Ton employeurE doit te proposer une visite médicale préalable à l’embauche.
Le contrat saisonnier est un contrat de travail particulier. Ont un caractère saisonnier les tâches normalement appelées à se répéter chaque année à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons.
Le bulletin de paie. On doit te le remettre obligatoirement à la fin de chaque mois. Vérifies qu’il comporte bien l’ensemble des heures effectuées pendant la période y compris les heures supplémentaires et les primes. Au 1er juillet 2004, le salaire minimum correspond à un smic horaire de 7,61 euros.
Connaître ses droits
Ces droits te permettent :
de bénéficier d’une protection sociale ;
d’avoir un revenu de remplacement pen-dant
tes périodes de chômage.
Droits aux allocations chômage. Si tu remplis les critères de travailleurE saisonnierE, tu peux être indemniséE, mais le montant de l’allocation chômage est minoré, c’est scandaleux !
Pendant « la saison », tu pourras constater qu’il y a de grosses différences entre tes droits et la réalité. Et pour cause, les travailleurEs saisonnierEs font partie du salariat le plus précarisé et privé de ses droits !
Alors, puisque que personne ne travaille à ta place, que personne ne décide à ta place ! Les syndicats de la Confédération Nationale du Travail (CNT) te permettent de prendre en main tes intérêts de travailleurEs contre le patronat. Seule l’action collective et revendicative peut réellement apporter des améliorations sociales et, surtout, poser les bases d’un autre futur. Car il s’agit, bien entendu, de défendre les intérêts immédiats des salariéEs. Mais il s’agit aussi et surtout d’ébaucher dès maintenant un autre futur, en adoptant une action syndicale en rupture avec le syndicalisme d’accompagnement et réformiste.
La CNT essaie de développer un syndicalisme différent. La CNT, c’est l’effort militant à la place de la bureaucratisation, c’est la solidarité interprofessionnelle à la place du corporatisme !

