Compte-rendu d’une audience très particulière au TA de lyon vendredi 24/10/2008

Mr Gherbi passe au TA suite au recours déposé par la Cimade à propos de son OQTF et de la notification de ses droits. Avec lui à cette audience, deux Bengalis en rétention…. Dont le sort va se jouer sans qu’ils ne comprennent rien !

Mr Gherbi

La femme de Mr Gherbi et son fils sont là bien sûr. Et aussi : les frères, sœurs de Mr, les voisines, les amies … beaucoup de femmes – une bonne vingtaine de personnes - 4 ou 5 personnes pour RESF et la LdH. Présentes aussi deux personnes de la cimade du CRA. Avocate : Sabah Rahmani.

Audience prévue à 10h ... 10h passent... manifestement il se passe quelque chose … on ne sait pas quoi. Et puis Guinet (représentant de la préfecture) informe l’avocate qu’un fax vient de lui être communiqué : la préfecture de la Loire suspend l’OQTF pour un mois …information faite à la famille, à Mr Gherbi … éviter de crier victoire ! La suspension (c’est nouveau … jamais vu !) ce n’est pas l’abrogation de l’OQTF. Il n’en reste pas moins que Mr est donc libre. Et que même si la réponse du préfet de la Loire est négative d’ici un mois, il sera vraisemblablement obligé de délivrer un nouvel OQTF … ce qui ouvrira la porte à un recours en bonne et dûe forme.

L’avocate demande que l’audience soit renvoyée en collégiale … que le recours puisse être audiencé. Après hésitations …on nous fait rentrer dans la salle. La jeune juge, Mme Lordoné, commence à lire un dossier … que manifestement elle n’a pas ouvert avant … elle s’embrouille dans ce qu’elle lit, elle bafoue (j’ai presque l’impression d’avoir un élève de CE2 qui découvre au fur et à mesure et ne comprend pas ce qu’il lit… !). Elle semble paniquée … par un dossier compliqué ? par une salle pleine de soutien ? Le représentant de la préf et l’avocate rectifient. Après quelques échanges, l’audience est renvoyée en collégiale.

Pour Mr Gherbi, c’est pour l’instant fini. Sauf qu’il faut qu’il retourne au CRA avec l’escorte policière pour récupérer ses affaires et signer le papier de sortie. Son beau frère va l’attendre à la sortie. Donc pour vraiment pouvoir partir, il faut attendre la fin de l’audience pour les 2 autres retenus…

Les deux bengalis

Ils se sont fait arrêter à huit sur un chantier. Les six autres qui avaient des titres de séjour italien ont été réadmis en Italie. Restent donc ces deux hommes. Dans la salle, un interprète en italien est là pour l’un des deux hommes. L’avocate fait valoir que Mr ne comprend pas l’italien, qu’il faut un interprète en bengali. La juge ne veut rien entendre, dit que Mr a dit qu’il parlait italien. L’interprète dit qu’il comprend. L’avocate demande l’annulation et la libération de Mr. C’est la loi. Mr doit pouvoir avoir accès à une défense correcte. La juge suspend la séance … elle part discuter avec sa collègue, … demander conseil sans doute ..

La salle d’audience se vide, les soutiens de Mr Gherbi quittent la salle. On reste là, on discute. Mr Gherbi est dans la salle. On est médusé … et pourtant ce n’est que le début ! Et puis, une bouffée d’air dans cette désolation. Des youyous dans le hall du tribunal ! La famille et amis de Mr Gherbi s’en vont en manifestant leur joie. On sort. La personne qui fait l’ « accueil » dans le hall du tribunal dit quelque chose à l’adresse de Mme Smida, la sœur de Mr Gherbi, qui est en train de partir. Mme Smida revient ne comprenant pas ce qui lui est dit. Pour s’entendre dire : « Y’en a qui bossent ici ! ». Faut croire que travailler au tribunal ça aigri ! cette femme ne supporte pas la joie d’une famille.

Pendant ce temps, la juge, suivie de sa greffière et de l’autre juge, passent dans un sens et dans l’autre.

Près de 11h30 on entre à nouveau dans la salle d’audience. La juge annonce que l’audience va se tenir, puisque Mr comprend l’Italien !! Et là on arrive au pire. Les mots ne suffiront pas à dire ce qu’il se passe.

Me Rahmani explique une fois de plus que ce n’est pas possible que l’audience ait lieu, qu’elle n’est pas en mesure d’assurer la défense de son client, qu’elle n’a pas pu s’entretenir avec lui, que les règles élémentaires de la justice ne sont pas respectées.. La juge propose à l’avocate de lui laisser quelques minutes pour s’entretenir avec son client ! L’avocate rétorque que ce n’est pas un problème de temps, que ça fait plus d’une heure qu’on attend et qu’elle aurait eu largement le temps de s’entretenir avec son client mais qu’il y a un barrage linguistique ! Rien n’y fait. La juge : « Mr a vécu en Italie, il comprend ! » La juge demande à l’interprète de s’approcher et de traduire. Des questions basiques sur sa famille. Est-ce qu’il a de la famille en Italie, en France … L’interprète traduit … enfin si on peut parler de traduction ! Il s’agit plutôt de langage des signes, de langage simplifié : papa, mama, fratelli, frança….Il répète deux, trois fois la même chose. Mr hoche la tête. Il ne peut répondre que par oui ou par non. Faudrait pouvoir filmer !

C’est pitoyable. Ca saute aux yeux qu’il ne comprend pas l’Italien. Aux yeux de tous, avocate, « public », flics … mais pas aux yeux de la juge ni à ceux de la greffière ! L’avocate intervient et met en avant l’incompréhension de Mr.  La juge : « mais si il comprend, il a répondu. » L’avocate : « Les questions sont tellement basiques que même sans parler italien, moi aussi je comprends. » Ce qui est certain c’est qu’il est impossible à Mr de dire ce qu’il craint s’il est renvoyé au Bengladesh. L’interprète ne « traduit » que les questions de la juge, pas le contexte, pas ce qui se joue, pas ce que dit l’avocate … Le sort, la vie de cet homme sont en train de se jouer … au-dessus de lui, sans qu’il puisse savoir ce qui se passe.

Nouvelle suspension de séance. La nouveauté, quand les gens sont en rétention, c’est que la décision se prend « sur le siège », c’est à dire tout de suite, en quelques minutes … autant dire sans laisser le temps d’examiner le dossier, de peser le pour et le contre. Paraît que c’est comme ça ailleurs et que ce sont les nouvelles consignes du nouveau président du TA …Ca promet !!

Les deux bengalis restent dans la salle. Toujours sans savoir ce qu’ils font là, ce qui leur arrive. Ça fait deux heures qu’ils attendent sans comprendre la moindre chose de ce qui est dit. Pendant ce temps, Mr Gherbi … libre… attend toujours qu’on le ramène au centre de rétention, pour pouvoir retrouver les siens.

Reprise de la séance. La juge : « levez-vous , pour Mr Gherbi, je confirme la rétention » – ce ne sont pas les mots exacts, mais c’est ça que ça veut dire - !!!!!! On sent, l’espace d’un instant, la panique chez Mr Gherbi. L’avocate coupe la parole à la juge. Il ne s’agit pas de Mr Gherbi. Mr Gherbi est libre ! Et oui, la juge, s’est … juste ..trompée de nom….mais ça n’a pas l’air de la déranger de jouer avec la panique des gens. ! Ben voyons !

La juge demande à l’interprète de traduire sa décision. Et là, c’est le comble de l’incompréhension. Il ne s’agit plus de dire trois phrases basiques, de mimer des mots. Il s’agit d’expliquer au retenu que la juge le maintient en rétention et qu’il va être expulsé. On lit dans les yeux de Mr qu’il ne sait pas de quoi on lui parle, mais qu’il comprend qu’il se passe quelque chose d’important !….Mme la juge semble un tout petit peu se rendre compte qu’il y a un problème … enfin léger. Sa décision est prise. Mr avait déclaré lors de son arrestation qu’il comprenait l’italien (sans doute par un hochement de tete) … L’avocate demande, à plusieurs reprises, à la greffière que soit acté le fait que Mr ne comprend pas la décision. La greffière ne note rien, et finira meme par intervenir (outrepassant ses fonctions) pour dire que tout à l’heure il comprenait ! La juge indique juste que si Mr ne comprend pas, il a qu’à ne pas signer ! Fallait y penser, c’est pas plus compliqué que ça !

Pour l’autre Mr Bengali qui lui n’a jamais dit qu’il parlait italien, l’interprète en bengali n’est pas venu… On s’attend au moins que ce retenu sorte de rétention… Et bien non, il est annoncé que l’audience est reportée …et qu’il reste en rétention. Et bien sûr le principal intéressé ne comprend rien … Tant pis si là-aussi les règles élémentaires du droit ne sont pas respectées. Il repassera au Ta lundi ou mardi… peut-être avec un interprète… en attendant il reste en rétention.

Les policiers (de l’escorte policière) qui assistent régulièrement à des audiences au TA nous laissent comprendre que eux-meme n’ont jamais vu ça. J’entendrai dire un policier à un moment « c’est pas moi qui suis garant de la justice ! »

A ce rythme là, faut pas se demander pourquoi les tribunaux sont encombrés avec le droit des étrangers.

La juge fait du chiffre, ne respecte pas le droit élémentaire des retenus. La greffière s’en mêle. L’interprète n’est pas fichu de dire que Mr ne comprend pas … faut dire il est payé pour traduire … tant pis si c’est sur le dos de la vie d’une personne. La personne de l’ « accueil » manifeste son mépris quant au gens présents.

Deux hommes auront passé plus de deux heures sur les bancs d’un tribunal, sans savoir ce qu’il se passait, sans rien comprendre de ce qui leur arrivait… et pourtant c’est d’eux dont il était question.

Ce vendredi matin, le droit des étrangers, et la justice en général, à encore pris du plomb dans l’aile !

Mireille