La loi d’autonomie dite « relative aux libertés et responsabilités des universités » a pour principal objectif de déléguer la gestion budgétaire et des ressources humaines aux universités. D’une part, l’université- entreprise, qui devient propriétaire de ses bâtiments, aura plus de souplesse pour gérer les deniers de l’état et pourra solliciter les capitaux privés. D’autre part, l’état va se désengager quant à la masse salariale, ce qui encouragera le recrutement d’agents contractuels.
La nouvelle loi modifie profondément le fonctionnement de l’université et la rend encore moins démocratique. Il prend pour modèle le conseil d’administration d’entreprise en donnant les pleins pouvoirs au conseil d’administration (CA) et en réduisant le conseil scientifique (CS) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) à des organes consultatifs. Les votes en CA se feront à la majorité absolue (et non plus aux deux-tiers), le quorum d’une moitié d’élus ne sera plus nécessaire et la voix du président deviendra prépondérante. Le CA voit la proportion des personnels diminuée au profit des « personnalités extérieures », dont les chefs d’entreprises, nommées par le président. Le CA pourra moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs (s’il est « mauvais » chercheur, on lui donnera plus d’enseignement ou de tâches administratives) et aura désormais le pouvoir de création et suppression des filières et projets de recherche. Il pourra enfin choisir les membres du comité de recrutement des personnels enseignants- chercheurs.
Le président devient, quant à lui, un véritable chef d’entreprise. Il sera ordonnateur des recettes et dépenses, disposera d’un droit d’opposition pour les affectations, appliquera la politique de primes aux agents « les plus méritants » définie par le CA et pourra recruter des contractuels sur contrat à durée déterminée ou indéterminée. C’est donc la porte ouverte aux contrats précaires pour les personnels administratifs, techniques, de l’enseignement et de la recherche.
L’ensemble de ces modifications va bouleverser la fonction de l’enseignement universitaire dans notre société. Il sera désormais sous la mainmise du patronat qui décidera de plus en plus des priorités éducatives et de recherche. La privatisation de l’enseignement supérieur est en marche. Mobilisons-nous dès la rentrée pour la stopper !
