Devant la hauteur des honoraires à débourser, nous avons préféré nous défendre nous-mêmes. Le syndicat a donc rédigé un mémoire en défense à l’aide d’une copine docteur en droit. L’avantage est financier, l’inconvénient sera peut-être au niveau du résultat. En effet, le mémoire est béton mais les avocats n’apprécieront pas forcément le fait qu’on se soit dispensé d’avocat. Moralité mieux vaut avoir les reins solides financièrement et de la constance, un moral d’acier et des connaissances dans le milieu juridique, si possible des pointures car en face la thune ne fait pas défaut !
Le pauvre avocat d’Intérior’s prétend n’avoir pas eu droit à un procès équitable par « la violation des articles 7, 15 et 16 du NPPC, ensemble l’article 6 paragraphe 1 de la convention européennes des droits de l’homme, le principe du contradictoire et celui des droits de la défense, est patente. ». En clair, pour éviter la répression syndicale, avérée chez Intérior’s, la juge d’Instance du Havre s’est appuyée sur la cassation sociale de 1991 et nous a dispensé de donner les noms de nos syndiqués à l’avocat de la partie adverse ; Crime de lèse majesté pour l’avocat qui crie au scandale... Ce qui se trame derrière c’est que cet avocat aimerait obtenir de la Cour de cassation un revirement de position et un arrêt de régression, c’est-à-dire une remise en cause du droit actuel.
Si la cour de cassation lui donnait raison, les syndicats CNT, SUD... auraient du mouron à se faire dans le privé pour monter des sections car il faudrait communiquer la liste de nos syndiqués au patron au titre du principe du contradictoire... Ce serait la porte ouverte à la répression syndicale !
Sur notre représentativité à Intérior’s :
La juge d’Instance a vérifié un effectif véritable de 32 adhérents à jour des cotisations pour un effectif de 397 personnes, soit un taux de syndicalisation de 8.06%. A comparer à un taux de syndicalisation en France de 6%, d’autant qu’on est le seul syndicat de la boîte.
L’essai de faire passer un chiffre de 447 salariées chez Intérior’s a échoué (embaucher 50 personnes dès la désignation de délégué syndical pour faire baisser notre taux de syndiqués a paru un peu gros...).
L’activité de notre syndicat a été reconnus : nombreux tracts distribués, communiqués de presse, manifs avec d’autres organisations... L’expérience du syndicat a pu être retenue au travers de celle des dirigeants du syndicat ». Bref on est représentatifs ! La syndicalisation sur les magasins va s’amplifier... Prochaines étapes : éviter la répression de nos syndiqués, la grille des salaires et les conditions de travail...
