Pour une fois, nous avons reçu une bonne nouvelle. Un jugement en date du 18 janvier annule « la décision du Préfet de l’Ain décidant de ne pas donner suite à la proposition de l’association OSER (...) ainsi que la décision du 27 janvier 2006 du Préfet de l’Ain décidant de ne pas retenir la candidature de l’association OSER dans le cadre de la nouvelle procédure. » Il s’agit donc bien d’une procédure de marché public. Par ailleurs, « il est enjoint au Préfet de se prononcer sur les suites de la procédure dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. » Evincée à deux reprises d’une façon particulièrement grossière et sans motif avoué de la gestion du 115, OSER a donc obtenu gain de cause. La situation est particulièrement rocambolesque. Toutes les décisions, y compris récentes, prises par la Préfecture en matière de gestion du 115, se trouvent fragilisées. Le Préfet est tenu d’examiner les propositions que nous avions été les seuls à faire au moment de l’appel d’offre. Il devra notamment expliquer pourquoi il confie la gestion de ce service à une association qui coûte trois fois plus cher en rendant un service moindre : personnel non qualifié, aucun contact avec les usagers du 115, etc.
- OSER se mobilise
à noter :
